Les présentes conditions d’utilisation du Site Web (“Conditions”) régissent l’utilisation du Site Web. Il est recommandé de les lire attentivement, car elles déterminent vos droits et obligations. Si vous ne les acceptez pas nous vous remercions de quitter le Site.
1. Accès et consentement de l’Utilisateur
L’accès au Site Web sera fourni par EURONET B.V. conformément aux présentes Conditions. L’Utilisateur marque son accord sur les présentes Conditions en utilisant le Site Web.
EURONET B.V. se réserve le droit de modifier ces dispositions dans le futur et communiquera les dispositions modifiées sur son Site Web. L’Utilisateur est seul responsable de s’assurer que ces Conditions n’ont pas été modifiées en cas d’une consultation future du Site Web.
2. Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur accepte de ne pas employer le Site Web (en tout ou en partie) dans un but illégal quel qu’il soit et accepte de ne l’utiliser que conformément à la réglementation mise en application.
L’Utilisateur ne peut charger ni transmettre, au moyen du Site Web, des données diffamatoires, offensantes, ou d’un caractère obscène ou menaçant, ou qui peuvent causer des ennuis, du dérangement ou de l’inquiétude inutile;
L’Utilisateur ne peut employer le Site Web d’une façon qui puisse causer une interruption, un endommagement, une diminution de l’efficacité ou une quelconque altération de l’efficacité ou des fonctionnalités du Site Web.
L’Utilisateur ne peut, d’aucune manière, modifier (ou tenter de modifier) le contenu du SiteWeb.
L’Utilisateur ne peut utiliser le Site Web d’aucune manière qui viole ou enfreint les droits de toute personne privée ou morale (en ce compris, notamment, les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité et les droits à la vie privée).
L’Utilisateur ne peut tenter d’obtenir un accès à une ou plusieurs parties du Site Web dont l’accès est réservé ou ne lui est pas autorisé.
3. Droits d’ EURONET B.V.
EURONET B.V. se réserve le droit de changer si nécessaire ou retirer, temporairement ou demanière permanente, le Site Web (en tout ou en partie) sans être obligée de le notifier à l’Utilisateur. EURONET B.V. n’est pas responsable à l’égard de l’Utilisateur ni d’aucun tiers pour toute modification ou retrait du Site Web, sauf en cas de dol d’EURONET B.V..
EURONET B.V. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions si nécessaire. L’utilisation continue du Site Web (en tout ou en partie) après un tel changement sera considérée comme une acceptation d’un tel changement par l’Utilisateur. C’est à l’Utilisateur d’effectuer régulièrement des vérifications afin de déterminer si les présentes Conditions ont été modifiées. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’un des changements effectué aux Conditions, il doit cesser immédiatement d’utiliser le Site Web.
4. Liens vers des tiers
Afin de procurer un avantage supplémentaire aux Utilisateurs, EURONET B.V. fournit des liens vers d’autres sites Web ou d’autres ressources. EURONET B.V. n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et n’est pas responsable, directement ou indirectement, des pratiques en matière de vie privée ou du contenu de tels sites web.
EURONET B.V. ne pourra être tenu responsable de quelque dommage, perte ou délit causé ou prétendument causé par, l’utilisation de, ou la confiance dans, de tels contenus, produits ou services disponibles sur de tels sites ou ressources externes.
5. Contrôle
EURONET B.V. a le droit de contrôler toute activité et tout contenu directement associé à l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur. EURONET B.V. pourra examiner toute violation rapportée des présentes Conditions ou plaintes y relatives, et prendre toutes les mesures appropriées.
6. Avertissements concernant l’utilisation des emails
En utilisant le Site Web, l’Utilisateur peut remplir des formulaires électroniques afin d’entrer en contact avec EURONET B.V. par email. Néanmoins, la lecture de toutes les dispositions des présentes Conditions est recommandée pour comprendre les risques encourus en communiquant et en transmettant des informations sensibles par e-mail. L’e-mail n’est pas un moyen de communication sécurisé à 100%. En vue de préserver la confidentialité des renseignements personnels, l’Utilisateur est conscient que l’envoi d’information par e-mail est fait à ses propres risques et périls, sauf en cas de dol de EURONET B.V..
Les messages envoyés par e-mail peuvent ne pas être sécurisés et peuvent être interceptés par des tiers. De plus, pour des raisons techniques (par exemple des filtres anti “spam” ou courrier électronique non sollicité), il peut arriver qu’un e-mail ne soit pas reçu par son destinataire. Si l’Utilisateur choisit d’envoyer des informations confidentielles, il le fait à ses propres risques et il ne pourra en aucun cas tenir EURONET B.V. responsable pour quelque perte que ce soit qu’il aurait subie en conséquence, sauf en cas de dol d’ EURONET B.V.. L’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur est celle à laquelle EURONET B.V. répondra.
7. Protection de la vie privée
Toute information à caractère personnel fournie par l’utilisateur du Site pourra être utilisée ou exploitée par Euronet B.V. dans le respect de la confidentialité. Les informations ne seront divulguées aux filiales ou partenaires de Euronet B.V. ou à tout autre tiers que si cela est nécessaire pour répondre aux demandes que vous nous avez adressées ou aux commentaires que vous apportez. A ce titre, EURONET B.V. s’engage à protéger votre vie privée et à respecter les principes déterminés par la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
8. Droits de Propriété intellectuelle et Droits d’Utilisation
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits d’auteur, marques, et autres droits de propriété intellectuelle de tout le matériel et du contenu, qui sont fournis en tant que partie du Site Web, appartiennent exclusivement à EURONET B.V. ou aux titulaires de licences de EURONET B.V.. Il est uniquement permis aux Utilisateurs d’utiliser ce matériel de la manière expressément autorisée par EURONET B.V. ou par ses titulaires de licences.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le matériel et le contenu du Site Web ne sont mis à sa disposition qu’aux fins de la consultation et de l’utilisation normale du Site Web. L’Utilisateur ne peut télécharger un tel matériel et un tel contenu sur le disque dur de son ordinateur qu’uniquement à ces fins. Toute autre utilisation du matériel ou du contenu du Site Web est strictement interdite. L’Utilisateur accepte de ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, exhiber, partager, exploiter commercialement, ni créer des produits dérivés à partir de, ce matériel ou contenu, ni assister ou aider des tiers à de telle tâches.
9. Responsabilité
EURONET B.V. fournira ses meilleurs efforts afin de vérifier l’exactitude des informations reprises sur le Site Web, mais ne peut garantir ni expressément ni implicitement, l’exactitude de telles informations.
Le Site Web est fourni sur une base “tel qu’il existe” et “tel que disponible” sans aucune garantie. EURONET B.V. n’accorde aucune garantie, que ce soit expressément ou implicitement, en relation avec le Site Web .
EURONET B.V. ne garantit pas que le Site Web sera ininterrompu, sécurisé, et sans erreur. De même, EURONET B.V. ne peut garantir que les défauts seront corrigés ni que le Site Web ou le serveur, qui le mettent à disposition, sont exempts de tout virus ou bug.
EURONET B.V. ne peut être tenu pour responsable de pertes de contenu ou de matériel qui auraient été chargés ou transmis via le Site Web, sauf encas de dol d’ EURONET B.V..
EURONET B.V. fournira ses meilleurs efforts afin de ne pas distribuer des virus d’ordinateur, des chevaux de Troie ou d’autre “spyware” et de contrôler ses systèmes. Suite à la distribution rapide virus et à l’impossibilité d’offrir une garantie 100% contre ces virus, EURONET B.V. ne peut pas être tenu responsable si le virus est distribué par le Site Web. L’Utilisateur doit lui-même se protéger contre les virus.
10. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige.