Primes à la rénovation de façade 2021 : Bruxelles-Capitale

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Vous disposez d’un immeuble construit dans la région Bruxelles-Capitale. Pour diverses raisons, votre immeuble nécessite que vous entrepreniez des travaux d’embellissement de la façade.

Bien sûr si vous faites recours à un entrepreneur professionnel, il vous faudra y consacrer un budget. Mais si cette démarche s’avère nécessaire et importante sachez qu’une bonne partie du coût de réalisation peut être pris en charge. Afin d’alléger vos coûts relatifs à la réalisation des travaux d’embellissement, des primes à la rénovation des façades à Bruxelles sont disponibles.

Le but de cette prime est de soutenir les propriétaires d’immeuble souhaitant rendre propre et belle, la façade de leur immeuble. Naturellement, plusieurs conditions doivent être satisfaites afin de pouvoir bénéficier de cette prime.

Les conditions en quelques lignes:

Si votre immeuble est construit il y a 25 ans au moins, alors vous y êtes éligible. Toutefois, rassurez-vous de ne pas avoir bénéficié de cette prime dans un intervalle de 20 ans sauf dans le cas d’un immeuble classé où il faut juste attendre 5 ans pour introduire une nouvelle demande de prime.

La mitoyenneté de votre immeuble est aussi une condition importante. Cependant, la façade à embellir doit être également à front de la voirie publique ou légèrement en recul par rapport à la voirie publique.

Pour bénéficier de cette prime, l’immeuble doit être occupé à minima ⅔ à titre de logement. Les démarches administratives que vous devez mener pour pouvoir bénéficier de ces primes paraissent parfois complexes et contraignantes.

On vous aide à y voir clair.

Il y a plusieurs choses à savoir avant de demander votre prime. Il vous serait plus facile de vous faire appuyer par un professionnel du domaine comme Euronet. Euronet est une société agréée. Son expertise, au travers de ses devis très complets, vous permettra d’obtenir votre prime sans grande difficulté.

Accès rapide à la section qui vous intéresse:

 

Trouver de l'aide pour obtenir la prime

Où trouver de l’aide pour obtenir une prime à la rénovation de façade à Bruxelles

Pour obtenir une prime à la rénovation de façades à Bruxelles, vous devez vous informer sur les différentes conditions d’éligibilité à cette prime.

Avant d’aller plus loin dans vos démarches, il est préférable de bien connaître le bâtiment en question. Une fois ces informations en main, plusieurs canaux officiels existent et sont actualisés régulièrement pour vous aider à réaliser les démarches.

Vous pouvez consulter les sites internet des administrations officielles en charge des questions de la prime de rénovation.

Il s’agit entre autres de

Vous pouvez également vous rendre directement dans des directions et agences partenaires notamment :

  • Homegrade :
    Place Quetelet 7 -1210 Bruxelles
    Tél: 02 219 40 60 / 1810
    www.homegrade.brussels
    info@homegrade.brussels
  • Une des associations membres du Réseau Habitat :
    www.reseauhabitat.be
  • Direction du Patrimoine culturel

 

A savoir avant de demander une prime à l'embelissement

Les choses à savoir avant de demander une prime

La demande de la prime peut être adressée par un propriétaire personne physique ou morale de droit privé. Toutefois, un usufruitier, un plein-propriétaire ou un nu-propriétaire peut également adresser la demande de prime.

Le devis et les titres de propriété

Avant d’introduire un dossier de demande de prime, assurez-vous d’avoir le formulaire de demande ainsi que les documents nécessaires et exigés. Faites vous délivrer un devis détaillé mentionnant de façon exhaustive la liste des travaux à réaliser sur la façade de l’immeuble. Le devis doit être délivré par un professionnel qualifié.

Au formulaire de demande, vous devez joindre le devis des travaux ainsi que tous les autres documents qui justifieraient votre titre de propriété. Ces documents fournis permettront à la direction de bien analyser les travaux à réaliser et proposer des travaux subsidiaires.

Vous devez savoir qu’une seule demande est présentée par immeuble. Avant d’introduire votre dossier, soyez sûre de n’avoir pas encore démarré les travaux. Ceci peut constituer un motif de rejet de votre dossier. 

Visite de contrôle

Pendant que votre dossier est en cours d’étude, et d’analyse, vous devez accepter la visite d’inspection de la direction de la rénovation urbaine. Leur visite sur le site permet d’apprécier l’état de la façade avant les travaux ainsi que l’importance et l’utilité des travaux à entreprendre.

La délégation, à travers cette visite s’assure du respect des conditions fixées et prévues par la réglementation en vigueur. Toutes modifications de la liste des travaux de rénovation doivent être mentionnées à travers un courrier adressé à la Direction de la Rénovation Urbaine contre accusé de réception.

Cependant, si pendant la période d’instruction, vous optez pour le changement du professionnel, vous êtes priés de le notifier par écrit à la Direction de Rénovation Urbaine.

Remboursement de la prime

Vous devez savoir également avant toute demande de prime que lorsque les conditions posées par la région ne sont pas entièrement respectées, vous devez rembourser le montant de la prime de rénovation obtenue. Au cas où les travaux prévus dans le dossier de demande et validés par la direction de la rénovation urbaine ne sont pas complètement achevés, il vous sera exigé une restitution du montant extra perçus augmenté des intérêts additionnels.

Validité de la demande

Bien que tous les dossiers complets soient traités, toutes les demandes réceptionnées par la direction de la rénovation urbaine ne reçoivent pas de primes. Il faudra respecter scrupuleusement les critères d’éligibilité.

Il est également important de faire une différence entre prime à l’embellissement et prime de rénovation de l’habitat. Connaître la distinction entre ses deux termes vous exempte des erreurs dans le montage de votre dossier de demande. En effet, la prime à l’embellissement des façades concerne uniquement la mise en état de propreté des immeubles à façade en front de la voirie publique.

 

Calculer le montant de la prime à l'embellissement

Le montant des primes et subsides Bruxellois

Le montant des primes accordées aux demandeurs est obtenu à partir d’un pourcentage par catégorie et nature de travaux à réaliser. Le taux de pourcentage n’est  pas standard. Il est déterminé en fonction de la localisation et la situation géographique de l’immeuble.

En plus du critère de localisation, la direction applique de façon rare, le critère tenant compte du nombre de ménages et du revenu imposable. Vous pouvez déterminer l’estimation de votre prime en faisant une simulation sur www.brugis.be.

Toutefois, les montants inscrits sur le devis de votre entrepreneur, n’est pas la référence. Ainsi donc, sur les montants fixés par le ministère, est appliqué le pourcentage afin d’obtenir le montant exact de la prime à accorder.

Pour ce qui concerne les travaux subsidiaires, les primes sont obtenues en appliquant les valeurs suivantes :

  • Pose d’échafaudage : 11,50 Euro par mètre carrée de surface de la façade couverte par l’échafaudage.
  • Nettoyage de la façade non peinte : 20 Euros par mètre carré de surface nettoyée suivant les méthodes autorisées de nettoyage à savoir : pulvérisations répétées d’eau à basse pression ; pulvérisation d’eau chaude ou froide à haute pression ; hydropneumatique de granulats.
  • Pose d’hydrofuge sur une façade ayant fait objet d’un nettoyage : 7,50 Euros par mètre carrée de surface traité et 15 Euros par mètre carré traitée anti-graffiti.
  • Les travaux de remise en peinture des enduits : 52 Euros par mètre carré de surface peinte de la façade.
  • Les travaux de réparation de la mouluration des enduits : 25 Euros par mètre courant de moulure réparée sans toutefois dépasser 1.250 Euro pour un immeuble.
  • Les travaux de réparation des balcons : le montant global de la prime ne doit dépasser 250 Euros pour ce qui concerne les assises réparées et 2450 Euro pour les garde-corps.
  • Cliquez ici pour obtenir plus de détails sur le calcul de la prime.

 

Checklist des conditions d'obtenion de la prime

Les bâtiments concernés et les critères d’éligibilité à la prime

Pour obtenir une prime à la rénovation de façade à Bruxelles vous devez satisfaire aux exigences principales ci-après :

  • L’immeuble doit être construit dans la région Bruxelles-Capitale il y a au moins 25 ans avant la date d’introduction du dossier de demande d’autorisation et d’accord de prime.
  • L’immeuble objet de demande de prime doit être mitoyen.
  • Les façades de l’immeuble objet de la demande de primes doivent pouvoir être repérés à front de la voie publique. À défaut en recul de 8 mètres maximum par rapport à la voirie publique.
  • L’immeuble sujet de travaux d’embellissement et objet de demande de prime à la rénovation doit être occupé comme logement résidentiel jusqu’à hauteur de 2/3 des niveaux de l’immeuble. Ce logement résidentiel doit être conservé pendant au moins 5 ans.

 

déposer le dossier de demande de prime

Les étapes concrètes pour demander une prime à l’embellissement de la façade à Bruxelles ?

Pour demander une prime à l’embellissement de la façade à Bruxelles, vous devez franchir plusieurs étapes.

Constituer le dossier

Pour constituer le dossier de demande de prime, vous devez réunir en plus du formulaire de demande :

  • Les documents justificatifs du titre de propriété : certificat de propriété pour les propriétaires lorsque l’immeuble appartient à une seule personne physique ou morale ou le procès-verbal de l’assemblée des copropriétaires autorisant la réalisation des travaux d’embellissement. Le procès-verbal doit mentionner le nom du copropriétaire mandaté pour les représenter.
  • Composition de ménage délivrée par l’administration de la commune de résidence. Cette pièce administrative doit être établie moins de 30 jours avant le dépôt du dossier de demande de prime.
  • Copie de l’avertissement – extrait de Rôle du Service des Contributions : ce document est une pièce maitresse dans la constitution de votre dossier. En effet, elle permet à la direction de la rénovation urbaine d’avoir une appréhension claire de la situation des membres du ménage.
  • Justificatif de l’année de construction et localisation du bâtiment : vous pouvez le prouver à travers une copie de l’acte authentique de vente ou à partir d’un extrait de la matrice cadastrale établie il y a moins d’un an.
  • Devis détaillé des travaux : ce devis doit être délivré par un professionnel des Bâtiments et porter le nom complet du demandeur de prime.   Euronet est d’ailleurs une société agréée pour la réalisation des travaux de façades en région bruxelloise.
  • Photos de l’immeuble : les photos doivent couvrir clairement l’ensemble de la façade. D’autres photos ou images imprimées sur une dimension 13/10 sont nécessaires pour faire ressortir les travaux à réaliser et l’image que l’immeuble présentera à la fin des travaux.
  • Copie du permis d’urbanisme (si cela s’avère nécessaire), accompagné du plan ou la copie du récépissé de demande si le permis est en cours.
  • Copie de convention conclue avec un architecte si c’est nécessaire.

Déposer le dossier de demande

Une fois tous les documents réunis, vous devez procéder au dépôt du dossier de demande. Le dépôt de dossier de demande se fait pour chaque immeuble. Toutefois, vous pouvez constituer des dossiers pour chaque immeuble.

Deux options s’offrent à vous pour effectuer le dépôt de votre dossier.

  • Votre demande de prime à la rénovation peut être déposée au guichet des primes de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine situé à l’adresse suivante : Mont des Arts 10-13 à 1000 Bruxelles. Il vous sera délivré une attestation de dépôt qui confirme que vous avez introduit une demande de prime à la rénovation de la façade. Le guichet est ouvert les mardi et vendredi de 09h à 11h45min.
  • Votre demande peut être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Bruxelles Urbanisme et Patrimoine Direction de la Rénovation Urbaine Mont des Arts 10-13 1000 Bruxelles.

Suite à la crise du coronavirus:
Les guichets primes du mardi matin et du vendredi matin sont fermés jusqu’à nouvel ordre Une permanence téléphonique supplémentaire est assurée le vendredi matin de 9h00 à 12h00 au 02/432.84.00

  • Jusqu’à nouvel ordre, les demandes de primes peuvent être introduites :
    • soit par courrier recommandé
    • soit par dépôt des dossiers à l’accueil d’Urban, tous les jours de la semaine de 10h à 12h, et ce en respectant les consignes de distanciation sociale.
    • soit par mail à l’adresse primesrenovation@urban.brussels

Pour éviter tout doublon, merci de choisir un seul mode d’introduction de dossier

Faire le suivi de votre dossier de demande

Après avoir soumis, votre dossier de demande, l’étape de suivi de votre dossier commence. En effet, au bout de 15 jours ouvrables, vous devez recevoir une réponse de la direction.

1- Votre dossier est complet et recevable. 

A cette étape, vous devez compter 20 jours ouvrables pour recevoir une mission des délégués de la direction des rénovations pour une visite de contrôle et d’inspection. 20 jours ouvrables suivants la date de la visite de la mission de la délégation, vous recevrez la notification de la promesse provisoire de l’octroi de la prime.

Après la promesse provisoire, vous avez deux ans pour effectuer les travaux et faire inspecter à nouveau le site par les délégués de la direction. 20 jours ouvrables après la visite d’inspection des inspecteurs, vous recevrez la promesse définitive d’octroi de prime.

À travers le courrier mentionnant la promesse définitive, il vous sera notifié, tous les calculs (montants retenu, primes accordées, base de calcul) 60 jours maximum après la promesse définitive, la prime vous est reversée.

2- Votre dossier est complet et irrecevable 

Vous ne remplissez pas toutes les conditions pour bénéficier de la prime à l’embellissement de la façade.

3- Votre dossier est incomplet 

La notification de la direction vous renseigne sur les informations et les documents manquants à votre dossier. Dans un délai maximum de 60 jours ouvrables, vous devez fournir le complément de dossier.


Nous espérons que ce guide complet vous permettra d’y voir plus clair dans l’obtention d’un subside Bruxellois pour l’embellissement de votre façade. Nous comprenons qu’il peut être très difficile de constituer le dossier, c’est pourquoi, chez Euronet, nous aidons nos clients à obtenir leur prime par le biais de nos devis détaillés et répondant aux normes et critères exigés par la région bruxelloise en plus de leur assurer une qualité de prestation irréprochable. Vous souhaitez obtenir un devis, contactez-nous dès aujourd’hui.